Maladie professionnelle : quelles options pour le remboursement de prêt ?

La maladie professionnelle est un défi majeur pour les salariés. En plus des conséquences physiques et psychologiques, elle engendre des difficultés financières importantes, notamment en ce qui concerne le remboursement des prêts. Face à une perte de revenus et à une augmentation des dépenses, trouver des solutions pour faire face à la situation est crucial.

Conséquences financières d'une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle peut avoir un impact significatif sur la situation financière d'un salarié, affectant directement sa capacité à rembourser ses dettes.

Perte de revenus

• L'arrêt de travail : En cas d'arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces indemnités représentent 80% du salaire brut, plafonné à 2 121,61 euros en 2023, soit 1 697,29 euros nets par mois. En comparaison, un salarié gagnant 3 000 euros par mois nets ne touchera que 2 400 euros nets par mois pendant son arrêt de travail, générant un manque à gagner important.
• L'invalidité : Si la maladie professionnelle entraîne une invalidité, le salarié peut être amené à changer de métier ou à mettre fin à sa carrière. Sa capacité de gain est alors réduite, rendant le remboursement du prêt difficile. Selon l'INSEE, le taux d'invalidité en France a atteint 10,6 % en 2022, soit 6,6 millions de personnes, et le nombre d'invalidités reconnues par la Sécurité sociale est en constante augmentation.
• Le décès : Le décès du salarié peut laisser sa famille endettée, notamment s'il était le seul soutien financier du foyer. Souscrire une assurance décès est crucial pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès du souscripteur.

Augmentation des charges

La maladie professionnelle génère souvent des dépenses supplémentaires.

• Soins médicaux : Les soins médicaux liés à la maladie professionnelle peuvent être coûteux. Un salarié atteint d'une maladie respiratoire liée à l'amiante devra, par exemple, se soumettre à des traitements et des examens réguliers, engendrant des dépenses importantes.
• Adaptations du domicile : Le domicile du salarié peut nécessiter des adaptations pour faciliter sa vie quotidienne, comme l'installation d'une rampe d'accès ou d'un ascenseur en cas de handicap. Le coût de ces aménagements est souvent élevé et peut représenter une charge supplémentaire.

Difficultés de remboursement

La combinaison de la perte de revenus et de l'augmentation des charges peut rendre le remboursement du prêt impossible, mettant le salarié en difficulté financière.

• Non-paiement des échéances : Le non-paiement des échéances de prêt peut entraîner des pénalités et des frais de retard, aggravant la situation financière du salarié. En cas de non-paiement répété, l'organisme prêteur peut saisir les biens du débiteur pour récupérer les sommes dues.
• Risque de surendettement : Le surendettement est une situation où le débiteur n'est plus en mesure de rembourser ses dettes et est menacé de perdre ses biens. En 2022, la Commission de surendettement des particuliers (CSP) a enregistré 100 000 dossiers de surendettement, soit une augmentation de 15% par rapport à l'année précédente.
• Détérioration du crédit : Un défaut de paiement sur un prêt peut entraîner une détérioration du crédit du salarié, ce qui peut compliquer l'obtention d'un nouveau prêt ou d'un crédit à l'avenir.

Options de remboursement de prêt en cas de maladie professionnelle

Face à des difficultés de remboursement, plusieurs solutions existent pour gérer les dettes et retrouver une stabilité financière.

Solutions contractuelles

Assurance prêt

L'assurance prêt est un contrat qui permet de couvrir les risques liés au remboursement du prêt, tels que l'invalidité, le décès ou la perte d'emploi.

• Garanties : Les garanties d'assurance prêt peuvent varier en fonction des contrats. Il existe des garanties qui couvrent l'invalidité partielle, totale ou permanente, la perte d'emploi, le décès ou la disparition du souscripteur. Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat d'assurance pour bien comprendre les garanties et les exclusions. Par exemple, une assurance prêt décès permet de rembourser le capital restant dû à la banque en cas de décès du souscripteur.
• Démarches : Pour solliciter une indemnisation, le salarié doit fournir à l'assureur les documents justificatifs de sa maladie professionnelle, tels que le certificat médical, la décision de la commission de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP) et les justificatifs de ses revenus.
• Avantages et limites : L'assurance prêt offre une protection financière importante en cas de maladie professionnelle. Cependant, il est essentiel de bien choisir le contrat pour obtenir les garanties adaptées à ses besoins. L'assurance prêt ne couvre pas tous les risques et certaines exclusions peuvent s'appliquer. Par exemple, si le salarié a contracté la maladie professionnelle avant la souscription du contrat d'assurance, il ne sera pas couvert.

Clause de suspension de prêt

Certains contrats de prêt peuvent inclure une clause de suspension ou de différé de paiement en cas de maladie professionnelle.

• Conditions d'activation : Les conditions d'activation de cette clause varient en fonction des banques et des contrats. Il est souvent nécessaire d'être en arrêt de travail pour une durée minimale, et la maladie professionnelle doit être reconnue par la CRMP.
• Démarches : Pour activer la clause, le salarié doit fournir à la banque les justificatifs de sa maladie professionnelle et les documents requis par le contrat de prêt.

Solutions juridiques

Procédure de surendettement

La procédure de surendettement est une solution juridique qui permet aux personnes en difficulté financière de renégocier leurs dettes avec leurs créanciers.

• Conditions d'accès : Pour accéder à la procédure de surendettement, le salarié doit remplir certaines conditions, notamment avoir un revenu mensuel inférieur à un certain seuil et être incapable de rembourser ses dettes.
• Démarches : La première étape consiste à contacter une association de consommateurs ou un organisme spécialisé dans le surendettement. Ce dernier va ensuite constituer un dossier et le transmettre à la commission de surendettement. La commission examine le dossier et propose un plan de redressement, qui peut inclure la suspension des remboursements, la réduction des mensualités ou la mise en place d'un plan de remboursement étalé sur plusieurs années.

Actions en justice

Il est possible de saisir la justice pour obtenir réparation des préjudices liés à la maladie professionnelle.

• Fondements juridiques : Le salarié peut intenter une action en justice contre son employeur ou contre l'organisme prêteur pour obtenir des dommages et intérêts. Il peut également demander la résiliation du contrat de prêt si la maladie professionnelle l'empêche de rembourser ses dettes.
• Conditions de réussite : La réussite de l'action en justice dépend de la nature de la maladie professionnelle, des conditions de travail et de la preuve des préjudices subis.

Conseils pratiques et ressources utiles

Pour faire face à la maladie professionnelle et aux difficultés de remboursement de prêt, il est important de se faire accompagner.

Obtenir de l'aide

• Associations : De nombreuses associations d'aide aux victimes de maladies professionnelles peuvent apporter un soutien juridique et psychologique aux salariés.
• Syndicats : Les syndicats peuvent également apporter leur soutien aux salariés en situation de maladie professionnelle et les aider à négocier avec leur employeur ou avec l'organisme prêteur.
• Communication : Il est important de communiquer ouvertement avec l'employeur, l'organisme prêteur et les organismes de protection sociale pour trouver des solutions adaptées à la situation.

Prévenir les risques

• Assurance prêt : Il est important de souscrire une assurance prêt adaptée à ses besoins pour se protéger des risques liés à la maladie professionnelle.
• Gestion financière : La mise en place de stratégies de gestion financière permet de mieux appréhender les dépenses et de faire face aux imprévus.
• Protection sociale : Il est important de souscrire des contrats d'assurance complémentaires pour compléter les garanties de la Sécurité sociale.